Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

 

1. Éditeur du site

Nom de la société : ECLIPSE Patrimoine – SAS au capital de 1 000 €
RCS : Nanterre 918 551 631
Siège social : 16 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : contact@verifper.fr

Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

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2. Hébergement du site

Le site verifPER.fr est hébergé par la société :

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Email : support@wix.com

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3. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, scripts, bases de données, algorithmes) sont la propriété exclusive de ECLIPSE Patrimoine ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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5. Données personnelles

• Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

• Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service, à la facturation et au respect des obligations légales.

• Les documents fournis par le Client (PER) sont supprimés après remise du rapport, sauf obligations légales ou accord explicite du Client.

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6. Responsabilité

• ECLIPSE Patrimoine s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site.

• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

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7. Liens externes

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8. Loi applicable et juridiction compétente

• Le site et son contenu sont régis par la loi française.

• En cas de litige relatif à l’utilisation du site, le Client peut recourir au Centre de Médiation de la Consommation (CM2C) : www.cm2c.org

• À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Prestataire (Boulogne-Billancourt, 92100).

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